Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BERME-O
Numéro de SIRET du demandeur : 83223427200017
Lieu-dit du demandeur : BERME HAUT
Code postal du demandeur : 63580
Localité du demandeur : Saint-Etienne-sur-Usson
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BERME HAUT
Code postal du terrain : 63580
Localité du terrain : Saint-Etienne-sur-Usson
Section cadastrale 1 : 217ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-03-30
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 27
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre