Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Fontaines
Code postal du demandeur : 01190
Localité du demandeur : ST ETIENNE SUR REYSSOUZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des Fontaines
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : SAINT ETIENNE SUR REYSSOUZE
Section cadastrale 1 : 00010D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3477
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-01-14
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 128
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre