Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 90
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Paul Bert
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : D26
Lieu-dit du terrain : Au biolay
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : SAINT ETIENNE SUR REYSSOUZE
Section cadastrale 1 : 08540A
Section cadastrale 2 : 08530A
Section cadastrale 3 : 08520A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2963
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 717
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre