Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de St Etienne sur Reyssouze representee pa
Numéro de SIRET du demandeur : 21010352900017
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 01190
Localité du demandeur : ST ETIENNE SUR REYSSOUZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chateau Leve
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : SAINT ETIENNE SUR REYSSOUZE
Section cadastrale 1 : 05280B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3700
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 17
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 204
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre