Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ONEGUES
Numéro de SIRET du demandeur : 79177668500012
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : D ONGLES
Code postal du demandeur : 04230
Localité du demandeur : Saint-Etienne-les-Orgues
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : D ONGLES
Code postal du terrain : 04230
Localité du terrain : Saint-Etienne-les-Orgues
Section cadastrale 1 : 11890F
Section cadastrale 2 : 11880F
Section cadastrale 3 : 11860F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1841
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 697
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 313
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-23
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