Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT ETIENNE LE MOLARD
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 42130
Localité du demandeur : SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CHARDONNET
Code postal du terrain : 42130
Localité du terrain : Saint-Etienne-le-Molard
Section cadastrale 1 : 1082B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 585
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 108
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 55
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 23
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 139
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-15
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