Informations sur le permis de construire n°07924717S0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU NON
Numéro de SIRET du demandeur : 79232927800024
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES CAMELIAS
Code postal du demandeur : 79360
Localité du demandeur : Saint-Etienne-la-Cigogne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES CAMELIAS
Lieu-dit du terrain : LE BOURG DE ST-ETIENNE
Code postal du terrain : 79360
Localité du terrain : Saint-Etienne-la-Cigogne
Section cadastrale 1 : 457A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 27500
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 105
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-05-31
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-02