Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES COUTIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 79033930300014
Lieu-dit du demandeur : les coutieres - Agnieres
Code postal du demandeur : 05250
Localité du demandeur : Le Devoluy Agnieres-en-Devoluy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : les coutieres - Agnieres
Code postal du terrain : 05250
Localité du terrain : Le Devoluy Agnieres-en-Devoluy
Section cadastrale 1 : 794F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1452
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 240
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 249
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-23
France Cadastre