Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI PLB
Numéro de SIRET du demandeur : 44288422700012
Lieu-dit du demandeur : La Joue du Loup
Code postal du demandeur : 05250
Localité du demandeur : Le Devoluy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Joue du Loup
Code postal du terrain : 05250
Localité du terrain : Le Devoluy
Section cadastrale 1 : 276AA
Section cadastrale 2 : 204AA
Section cadastrale 3 : 74AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1376
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 495
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 64
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-16
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