Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DU DEVOLUY
Libellé de la voie du demandeur : Mairie - Le Pre
Lieu-dit du demandeur : Saint-Etienne en Devoluy
Code postal du demandeur : 05250
Localité du demandeur : Agnieres-en-Devoluy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : la joue du loup
Code postal du terrain : 05250
Localité du terrain : Saint-Etienne-en-Devoluy
Section cadastrale 1 : 13AA
Section cadastrale 2 : 14AA
Section cadastrale 3 : 15AA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 40000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1321
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2015-11-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-01
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