Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DU DEVOLUY
Numéro de SIRET du demandeur : 20003369400015
Libellé de la voie du demandeur : le Pre
Lieu-dit du demandeur : Saint-Etienne en Devoluy
Code postal du demandeur : 05250
Localité du demandeur : Le Devoluy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Bat Les Arcades du Devolu
Lieu-dit du terrain : Impasse de la Lauziere-La Joue du loup
Code postal du terrain : 05250
Localité du terrain : Le Devoluy
Section cadastrale 1 : 82AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1488
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 255
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 255
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 255
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-27
France Cadastre