Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ACTI INVESTISSEMENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 39812697900028
Libellé de la voie du demandeur : Les Balcons de la Joue du
Code postal du demandeur : 05250
Localité du demandeur : Le Devoluy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : Le Vallon des Cerfs
Lieu-dit du terrain : La Joue du Loup
Code postal du terrain : 05250
Localité du terrain : Le Devoluy
Section cadastrale 1 : 9640L
Section cadastrale 2 : 9130L
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-06-08
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 198
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre