Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 928
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : Servieres et Cadenieres
Code postal du demandeur : 13210
Localité du demandeur : Saint-Remy-de-Provence
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : La Reserve - Serre Serret
Lieu-dit du terrain : La Joue du Loup
Code postal du terrain : 05250
Localité du terrain : Le Devoluy
Section cadastrale 1 : 968L
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 484
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-02-13
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 299
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre