Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS MILLENIUM MEDICAL MARSEILL
Numéro de SIRET du demandeur : 43189107600033
Numéro de voie du demandeur : 166
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de Sauvecanne
Code postal du demandeur : 13320
Localité du demandeur : Bouc-Bel-Air
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : Le vallon des loups
Lieu-dit du terrain : Serre Serret
Code postal du terrain : 05250
Localité du terrain : Le Devoluy
Section cadastrale 1 : 9060L
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 394
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 115
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre