Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA VIEILLE GRANGE
Numéro de SIRET du demandeur : 83376186900019
Numéro de voie du demandeur : 1047
Libellé de la voie du demandeur : Route DN 8
Code postal du demandeur : 83330
Localité du demandeur : Evenos
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Lachaup
Lieu-dit du terrain : Lachaup
Code postal du terrain : 05250
Localité du terrain : Le Devoluy
Section cadastrale 1 : 601OG
Section cadastrale 2 : 602OG
Section cadastrale 3 : 150OG
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 913
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-04-22
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 161
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre