Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL LE MOULESTRE
Numéro de SIRET du demandeur : 50868870200000
Libellé de la voie du demandeur : le courtil
Lieu-dit du demandeur : SAINT-ETIENNE
Code postal du demandeur : 05250
Localité du demandeur : Le Devoluy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le courtil
Lieu-dit du terrain : SAINT-ETIENNE
Code postal du terrain : 05250
Localité du terrain : Le Devoluy
Section cadastrale 1 : 721M
Section cadastrale 2 : 722M
Section cadastrale 3 : 724M
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8732
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-05-27
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 354
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 35
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre