Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DU DEVOLUY
Numéro de SIRET du demandeur : 20003369400015
Libellé de la voie du demandeur : Le Pre
Lieu-dit du demandeur : St Etienne en Devoluy
Code postal du demandeur : 05250
Localité du demandeur : Le Devoluy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Baume Basse
Code postal du terrain : 05250
Localité du terrain : Le Devoluy
Section cadastrale 1 : 1350K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4453018
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-17
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 32
France Cadastre