Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.C.I MARELO 2
Numéro de SIRET du demandeur : 44875413500011
Numéro de voie du demandeur : 680
Libellé de la voie du demandeur : route de Bagnols
Code postal du demandeur : 30200
Localité du demandeur : Venejan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lotissement Les Lapias
Code postal du terrain : 05250
Localité du terrain : Le Devoluy
Section cadastrale 1 : 1228I
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 741
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-05-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-10
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 125
France Cadastre