Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.C.I CINQ
Numéro de SIRET du demandeur : 48527249600012
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : avenue de satlingrad
Code postal du demandeur : 78260
Localité du demandeur : Acheres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lotissement Les Coulettes
Lieu-dit du terrain : la joue du loup
Code postal du terrain : 05250
Localité du terrain : Le Devoluy
Section cadastrale 1 : 797L
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 105
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre