Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.C.I DOM IMMO ALPES
Numéro de SIRET du demandeur : 45321143500012
Lieu-dit du demandeur : la joue du loup
Code postal du demandeur : 05250
Localité du demandeur : Le Devoluy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : boulevard du loup
Lieu-dit du terrain : la joue du loup
Code postal du terrain : 05250
Localité du terrain : Le Devoluy
Section cadastrale 1 : 212AA
Section cadastrale 2 : 211AA
Section cadastrale 3 : 217AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1038
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 960
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 44
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-02
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