Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC de la Combette
Numéro de SIRET du demandeur : 33252184800017
Libellé de la voie du demandeur : Les Garcins
Code postal du demandeur : 05250
Localité du demandeur : Le Devoluy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Champ de derriere
Code postal du terrain : 05250
Localité du terrain : Le Devoluy
Section cadastrale 1 : 116C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10626
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 128
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-09
France Cadastre