Informations sur le permis de construire n°00513919H0016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DEVOLUY SKI DEVELOPPEMENT
Dénomination personne morale demandeur : SA
Numéro de SIRET du demandeur : 50080232700022
Libellé de la voie du demandeur : DSD Superdevoluy
Code postal du demandeur : 05250
Localité du demandeur : Le Devoluy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Aurouze - Agnieres
Code postal du terrain : 05250
Localité du terrain : Le Devoluy
Section cadastrale 1 : 2OC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 258000
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 41
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-22