Informations sur le permis de construire n°00513919H0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DEVOLUY SKI DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 50080232700022
Libellé de la voie du demandeur : DSD SUPERDEVOLUY
Code postal du demandeur : 05250
Localité du demandeur : Le Devoluy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA JOUE DU LOUP
Code postal du terrain : 05250
Localité du terrain : Le Devoluy
Section cadastrale 1 : 260AA
Section cadastrale 2 : 88AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 69290
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 253
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-22