Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA VIEILLE GRANGE
Numéro de SIRET du demandeur : 83376186900019
Numéro de voie du demandeur : 1047
Libellé de la voie du demandeur : Route DN 8
Code postal du demandeur : 83330
Localité du demandeur : Evenos
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Lachaup
Lieu-dit du terrain : Lachaup
Code postal du terrain : 05250
Localité du terrain : Le Devoluy
Section cadastrale 1 : 601OG
Section cadastrale 2 : 602OG
Section cadastrale 3 : 150OG
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 913
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 161
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 161
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
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