Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : IRAM
Numéro de SIRET du demandeur : 31650123800026
Numéro de voie du demandeur : 300
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Piscine
Code postal du demandeur : 38400
Localité du demandeur : Saint-Martin-d Heres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Champs Besson
Lieu-dit du terrain : L Enclus
Code postal du terrain : 05250
Localité du terrain : Le Devoluy
Section cadastrale 1 : 1085OI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1663
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 243
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 520
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-21
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