Informations sur le permis de construire n°04318017P0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Saint-Etienne-du-Vig
Numéro de SIRET du demandeur : 21430180600011
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 43420
Localité du demandeur : Saint-Etienne-du-Vigan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 43420
Localité du terrain : Saint-Etienne-du-Vigan
Section cadastrale 1 : 130AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 695
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 20
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 170
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 23
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-23