Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES PRUNELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 38078792900013
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 43420
Localité du demandeur : Saint-Etienne-du-Vigan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 43420
Localité du terrain : Saint-Etienne-du-Vigan
Section cadastrale 1 : 38AI
Section cadastrale 2 : 41AI
Section cadastrale 3 : 64AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41053
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2568
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-16
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