Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI des 4 soleils
Numéro de SIRET du demandeur : 50138270900027
Libellé de la voie du demandeur : Col de Montmirat
Code postal du demandeur : 48000
Localité du demandeur : Saint-Etienne-du-Valdonnez
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Col de Montmirat
Code postal du terrain : 48000
Localité du terrain : Saint-Etienne-du-Valdonnez
Section cadastrale 1 : 323E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7024
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 14
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 99
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre