Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM LOZERE HABITATIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 79695003800011
Lieu-dit du demandeur : 1 Avenue du Pere Coudrin
Code postal du demandeur : 48000
Localité du demandeur : Mende
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Lotissement LES SERRES
Code postal du terrain : 48000
Localité du terrain : Saint-Etienne-du-Valdonnez
Section cadastrale 1 : 900A
Section cadastrale 2 : 901A
Section cadastrale 3 : 902A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-23
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 811
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre