Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CUMA du Valdonnez
Numéro de SIRET du demandeur : 39836990000012
Lieu-dit du demandeur : Langlade
Code postal du demandeur : 48000
Localité du demandeur : Brenoux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Frachas
Code postal du terrain : 48000
Localité du terrain : Saint-Etienne-du-Valdonnez
Section cadastrale 1 : 268E
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 540
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-27
France Cadastre