Informations sur le permis de construire n°04814717A0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE BALDUC
Numéro de SIRET du demandeur : 40057147700019
Lieu-dit du demandeur : varazoux
Code postal du demandeur : 48000
Localité du demandeur : Saint-Etienne-du-Valdonnez
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : varazoux
Code postal du terrain : 48000
Localité du terrain : Saint-Etienne-du-Valdonnez
Section cadastrale 1 : 765A
Section cadastrale 2 : 154A
Section cadastrale 3 : 153A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1408
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-29