Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL IMMO INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 80199400500016
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DU DESTET
Code postal du demandeur : 13520
Localité du demandeur : MAUSSANE LES ALPILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : AV MIREILLE
Code postal du terrain : 13103
Localité du terrain : SAINT-ETIENNE DU GRES
Section cadastrale 1 : 0941A0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4953
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-11-13
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1101
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre