Informations sur le permis de construire n°01309418S0014

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SP CORUSCANT VILLEROY
Numéro de SIRET du demandeur : 79450727700034
Numéro de voie du demandeur : 75
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINT-LAZARE
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE DU MARCHE RD 99
Lieu-dit du terrain : MARCHE AU SEMI-GROS
Code postal du terrain : 13103
Localité du terrain : SAINT-ETIENNE DU GRES
Section cadastrale 1 : 2551A0
Section cadastrale 2 : 2545A0
Section cadastrale 3 : 2544A0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 54321
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-09-24
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30