Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 751
Libellé de la voie du demandeur : chemin des Melettes
Code postal du demandeur : 30300
Localité du demandeur : BEAUCAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin de la Malautiere
Lieu-dit du terrain : Les Mazets
Code postal du terrain : 13103
Localité du terrain : Saint-Etienne du Gres
Section cadastrale 1 : 2409A0
Section cadastrale 2 : 2410A0
Section cadastrale 3 : 2402A0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2401
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-09
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 669
France Cadastre