Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LEONIE
Numéro de voie du demandeur : 751
Libellé de la voie du demandeur : CH DES MELETTES
Code postal du demandeur : 30300
Localité du demandeur : BEAUCAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DE LA MALAUTIERE
Lieu-dit du terrain : LES MAZETS
Code postal du terrain : 13103
Localité du terrain : SAINT-ETIENNE DU GRES
Section cadastrale 1 : 2405A0
Section cadastrale 2 : 2406A0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1253
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-07-05
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 334
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre