Informations sur le permis de construire n°01309419S0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SELUR PHARMACIE PROVENCALE
Numéro de SIRET du demandeur : 82242704300028
Numéro de voie du demandeur : 53
Libellé de la voie du demandeur : AV DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 13103
Localité du demandeur : SAINT-ETIENNE DU GRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DE SAINT-REMY
Code postal du terrain : 13103
Localité du terrain : SAINT-ETIENNE DU GRES
Section cadastrale 1 : 0727A0
Section cadastrale 2 : 0721A0
Section cadastrale 3 : 0704A0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2245
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 93
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 133
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 61
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 61
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 264
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 61
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-05