Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA REVENY
Numéro de SIRET du demandeur : 34509650700016
Lieu-dit du demandeur : MAS DE LA CHAPELETTE
Code postal du demandeur : 13103
Localité du demandeur : SAINT-ETIENNE DU GRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 32
Code postal du terrain : 13103
Localité du terrain : SAINT-ETIENNE DU GRES
Section cadastrale 1 : 1081B0
Section cadastrale 2 : 1052B0
Section cadastrale 3 : 1051B0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 384095
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3250
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2105
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-26
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