Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ECURIE MAGAN ENDURANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 50248087400028
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : HAMEAU DES ARENIERS
Code postal du demandeur : 13690
Localité du demandeur : GRAVESON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DE LA TERRENQUE
Lieu-dit du terrain : QUARTIER GRANAUD
Code postal du terrain : 13103
Localité du terrain : SAINT-ETIENNE DU GRES
Section cadastrale 1 : 2019A0
Section cadastrale 2 : 2017A0
Section cadastrale 3 : 2014A0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10682
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 159
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-05
France Cadastre