Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MD2 representee par Monsieur MANFREDI Bruno
Numéro de SIRET du demandeur : 49539556672011
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : des peupliers
Code postal du demandeur : 13960
Localité du demandeur : SAUSSET LES PINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Bergaderie
Code postal du terrain : 01370
Localité du terrain : ST ETIENNE DU BOIS
Section cadastrale 1 : 12730C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7898
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1121
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 522
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 400
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-04
France Cadastre