Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : des Peupliers
Code postal du demandeur : 01440
Localité du demandeur : VIRIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 246
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du plateau de Bechanne
Code postal du terrain : 01370
Localité du terrain : SAINT ETIENNE DU BOIS
Section cadastrale 1 : 07240E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2380
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-07-25
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 236
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 236
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 236
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre