Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Joseph Bernier
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : CEYZERIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Courmangoux
Code postal du terrain : 01370
Localité du terrain : ST ETIENNE DU BOIS
Section cadastrale 1 : 12060B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 367
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-11-12
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 149
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 29
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 149
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 149
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre