Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 289 B
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Revermont
Code postal du demandeur : 01370
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE DU BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Biolay
Code postal du terrain : 01370
Localité du terrain : ST ETIENNE DU BOIS
Section cadastrale 1 : 0026AA
Section cadastrale 2 : 26p1AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6714
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-01-18
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre