Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 55
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : de Lyonniere
Code postal du demandeur : 01370
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE DU BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : de Lyonniere
Code postal du terrain : 01370
Localité du terrain : ST ETIENNE DU BOIS
Section cadastrale 1 : 14610C
Section cadastrale 2 : 14590C
Section cadastrale 3 : 14570C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 987
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 91
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 26
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 117
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre