Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 76
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de MEILLONNAS
Lieu-dit du demandeur : Les Grandes Mangettes
Code postal du demandeur : 01370
Localité du demandeur : SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 76
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Meillonnas
Lieu-dit du terrain : AUX GRANDES MANGETTES
Code postal du terrain : 01370
Localité du terrain : ST ETIENNE DU BOIS
Section cadastrale 1 : 08420D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2037
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 123
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre