Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 180
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : de berger
Lieu-dit du demandeur : Lyonnieres
Code postal du demandeur : 01370
Localité du demandeur : St Etienne du Bois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 180
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : de berger
Lieu-dit du terrain : Lyonnieres
Code postal du terrain : 01370
Localité du terrain : ST ETIENNE DU BOIS
Section cadastrale 1 : 05860C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2394
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-27
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 70
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 46
France Cadastre