Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Pavillon
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : Bourg-en-Bresse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Centrale
Code postal du terrain : 01370
Localité du terrain : Saint-Etienne-du-Bois
Section cadastrale 1 : 324B
Section cadastrale 2 : 322B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3047
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2015-12-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-05
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1322
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 969
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre