Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : raquin Jean Claude
Dénomination personne morale demandeur : RAQUIN
Numéro de SIRET du demandeur : 43507177400010
Numéro de voie du demandeur : 150
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : des Rippes
Code postal du demandeur : 01370
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE DU BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 150
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : des Rippes
Code postal du terrain : 01370
Localité du terrain : SAINT ETIENNE DU BOIS
Section cadastrale 1 : 03910E
Section cadastrale 2 : 15370E
Section cadastrale 3 : 15380E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4040
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 467
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 181
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 648
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
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