Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Centre de Selection de Bechanne representee par
Numéro de SIRET du demandeur : 77937074100018
Numéro de voie du demandeur : 1950
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Bechanne
Code postal du demandeur : 01370
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE DU BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1950
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : De Bechanne
Code postal du terrain : 01370
Localité du terrain : SAINT ETIENNE DU BOIS
Section cadastrale 1 : 16650E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 74231
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 602
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 568
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 602
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-08-25
France Cadastre