Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NOVATRA
Numéro de SIRET du demandeur : 33966982200019
Numéro de voie du demandeur : 420
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Tuilerie
Lieu-dit du demandeur : ZA les Charmettes
Code postal du demandeur : 71480
Localité du demandeur : VARENNES SAINT SAUVEUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 435
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : DE BERGADERIE
Code postal du terrain : 01370
Localité du terrain : SAINT ETIENNE DU BOIS
Section cadastrale 1 : 12260C
Section cadastrale 2 : 14230C
Section cadastrale 3 : 14240C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3181
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 385
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 278
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-13
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