Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEM SEMCODA representee par Monsieur PERRET Berna
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Pavillon
Lieu-dit du demandeur : CS 91007
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : Bourg-en-Bresse Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 645
Libellé de la voie du terrain : Centrale
Code postal du terrain : 01370
Localité du terrain : SAINT ETIENNE DU BOIS
Section cadastrale 1 : 14150B
Section cadastrale 2 : 10210B
Section cadastrale 3 : 10200B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3399
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 316
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 282
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 125
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
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